Affiliez-vous auprès de notre caisse d'assurances sociales
Qu’est-ce qu’une caisse d'assurances sociales ?
Une caisse d'assurances sociales est le pont entre l'État et vous, en tant que travailleur indépendant.
Sur ordre de l'État, votre caisse d'assurances sociales calcule vos cotisations sociales. Elle les perçoit ensuite et les transfère à l'État. L'État utilise à son tour vos cotisations pour votre protection sociale.
Pourquoi devez-vous vous affilier à une caisse d’assurances sociales ?
Toute personne qui perçoit un revenu du travail – les salariés, mais aussi les indépendants – doit cotiser à la sécurité sociale. En échange, vous bénéficiez de droits sociaux et pouvez compter sur un filet de sécurité pour les moments importants de votre vie.
Notre sécurité sociale repose sur le principe de la solidarité. La pierre que vous apportez à l’édifice est proportionnelle à votre revenu. Si vous gagnez beaucoup d’argent, vous êtes solidaire avec les autres indépendants. Si vos affaires fonctionnent moins bien, les autres sont solidaires avec vous.
Grâce à vos cotisations sociales trimestrielles, vous bénéficiez de prestations familiales, vous constituez votre pension, vous obtenez le remboursement de vos frais médicaux et vous percevez une allocation en cas de revers.
Quand devez-vous vous affilier à une caisse d'assurances sociales ?
Vous devez vous affilier avant de démarrer votre activité en tant qu’indépendant(e). Vous négligez de vous affilier ? L'État vous affilie alors automatiquement à la Caisse nationale auxiliaire pour indépendants.
Les inconvénients ?
- La Caisse auxiliaire ne fournit pas de conseils juridiques
- Elle facture les frais de gestion les plus élevés de toutes les caisses d'assurances sociales.
- Et vous courez le risque de recevoir une amende pour affiliation tardive. Un coût supplémentaire que vous préférez éviter, non ?
Pouvez-vous choisir librement votre caisse d'assurances sociales ?
L'affiliation à une caisse d'assurances sociales est obligatoire, mais c'est à vous de choisir la caisse à laquelle vous vous affiliez. Même si vous vous inscrivez pour une activité complémentaire.
Donc, maintenant que vous êtes ici. N'hésitez pas à vous affilier à Xerius. Vous pouvez le faire rapidement et facilement en ligne.
Comment se déroule votre affiliation ?
- Remplissez le formulaire en ligne et le tour est joué. Vous êtes immédiatement affilié(e) et vous recevez une confirmation.
- Si nous avons besoin d’autres informations, nous prenons contact avec vous, puis nous effectuons toutes les démarches. Votre affiliation est en effet très importante, car elle concerne votre protection et celle de votre famille.
Vous recevez le décompte de vos cotisations sociales au cours du premier ou deuxième mois de chaque trimestre. Nous vous l’envoyons selon la manière qui vous convient : par e-mail ou par courrier.
Quelles sont les informations dont Xerius a besoin pour vous affilier ?
Vous êtes obligé(e) de vous affilier mais, heureusement, ce n’est pas compliqué. Xerius s’occupe de toutes les charges administratives. Pour ce faire, nous avons simplement besoin que vous nous fournissiez quelques informations. Pour vous faciliter les choses, nous poserons les questions de façon concise.
Répondez-vous à toutes les conditions pour vous affilier comme indépendant(e) ?
Les conditions sont simples : vous devez être majeur(e) et disposer d’un droit de séjour illimité en Belgique. Cette dernière condition préalable est de toute façon posée pour les Belges et les citoyens de l’UE. Vous avez une autre nationalité ? Dans ce cas, vous aurez peut-être besoin d’une carte professionnelle.
Quand démarrez-vous précisément votre activité ?
Cette date de début est importante, car les trimestres sont indivisibles.
En d’autres termes, vous êtes tenu(e) de toujours payer l’intégralité de la cotisation trimestrielle, même si vous ne travaillez que quelques jours pendant le trimestre en question.
Vous démarrez votre activité le 29 mars, soit trois jours avant la fin du premier trimestre ? Dans ce cas, vous devrez quand même payer l’intégralité de la cotisation trimestrielle, même si vous n’avez travaillé que quelques jours au cours du trimestre.
Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu annuel.
Si vous n’avez pas travaillé pendant une année complète – en d’autres termes : si vous étiez indépendant pendant moins de 4 trimestres - vous payez encore des cotisations sociales pour les trimestres durant lesquels vous étiez actif. Ces cotisations s’élèvent au total à 20,5% du revenu professionnel net imposable perçu pendant l’année incomplète.
Votre date de début est également importante pour votre pension.
Car celle-ci sera calculée sur la base de vos « années de carrière ». Une année de carrière est une année au cours de laquelle vous étiez affilié(e) comme indépendant(e) pendant au moins 2 trimestres sur les 4.
Autrement dit, si votre affiliation démarre le 1er septembre, votre année comptera pour une année de carrière, car vous aurez été affilié(e) pendant 2 trimestres (les troisième et quatrième trimestres). Toutefois, si vous démarrez votre activité le 1er octobre, ce ne sera pas le cas. Vous ne payez en effet qu’un trimestre de cotisations sociales (le quatrième trimestre).
Occupez-vous une autre activité professionnelle ?
- En dehors de votre entreprise personne physique, travaillez-vous comme employé(e) ou fonctionnaire ?
Travaillez-vous au moins à mi-temps ou (pour les enseignants nommés) au moins à 60 % ? > Vous vous affiliez en activité complémentaire. - Vous êtes toujours étudiant(e) et vous avez moins de 25 ans ?
Vous pouvez (sous certaines conditions) vous affilier comme étudiant(e) indépendant(e). - Vous vous affiliez comme pensionné
En tant que pensionné, vous n’avez plus le droit de constituer votre pension (car vous la percevez déjà). Par conséquent, le pourcentage de vos cotisations sociales est réduit. - Vous percevez une allocation ?
Vous vous affiliez (sous certaines conditions) comme indépendant(e) à titre complémentaire. Astuce : vérifiez toujours si vous conservez votre droit à l’allocation lorsque vous démarrez une activité indépendante. Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, consultez la page relative à l’activité complémentaire. - Vous n’occupez pas d’autre activité professionnelle ?
Vous vous affiliez en activité principale, car vous pouvez vous concentrer à 200 % sur votre activité !
Vous êtes actif(–ve) ou vous percevez une allocation à l’étranger ?
La Belgique a-t-elle conclu une convention de sécurité sociale avec ce pays ? Si tel est le cas, les deux services de sécurité sociale (belge et étranger) se concertent. Ils cherchent à savoir dans quel pays se trouve « le centre de vos intérêts ». C’est dans ce pays que vous vous affilierez et que vous paierez vos cotisations sociales.
Entre-temps, vous devez vous affilier en Belgique. Vous éviterez ainsi de recevoir ultérieurement une facture salée pour vos arriérés de cotisations. Il s’avère par la suite que le centre de vos intérêts se trouve à l’étranger ? Dans ce cas, vous récupérez l'argent versé.
S'il n’existe pas de convention entre la Belgique et l’autre pays ? Vous devez vous affilier et payer des cotisations sociales dans les deux États.
Vous avez une entreprise personne physique et votre partenaire vous donne un coup de main ?
Votre partenaire doit peut-être également s’affilier à une caisse d’assurances sociales en tant que « conjoint aidant ». Il s’agit d’une catégorie distincte régie par un régime de cotisation différent.
Votre partenaire est déjà en règle par rapport à la sécurité sociale, car il/elle travaille au moins à mi-temps ou perçoit une allocation, par exemple ? Son affiliation n’est donc pas obligatoire. Naturellement, il/elle pourra vous aider dans votre activité.
Comment vos cotisations sociales sont-elles calculées ?
Vous devez être protégé(e) dès le début de votre activité d’indépendant. C’est pourquoi le calcul de vos cotisations sociales commence dès le premier jour.
Cotisations provisoires
Ces cotisations sont calculées sur la base de votre revenu pour l’année en question. Cependant, celui-ci n’est pas encore connu, car il s’agit de celui de l’année en cours. C’est pourquoi nous utilisons des cotisations provisoires :
- Soit un montant minimum forfaitaire défini ;
- Soit une estimation de votre revenu annuel, que vous réalisez vous-même, si votre revenu est supérieur au montant minimum.
Donnez une estimation aussi réaliste que possible. Vous paierez en effet des cotisations qui correspondent à votre revenu réel. Vous éviterez ainsi de payer des sommes supplémentaires élevées lorsque le fisc communiquera votre revenu réel à Xerius, généralement deux ans plus tard.
Année civile incomplète
Si vous n’avez pas travaillé pendant une année complète – en d’autres termes : si vous étiez indépendant pendant moins de 4 trimestres - vous payez encore des cotisations sociales pour les trimestres durant lesquels vous étiez actif. Ces cotisations s’élèvent au total à 20,5% du revenu professionnel net imposable perçu pendant l’année incomplète.
Attention: dans le cas d’une année d’activité incomplète, tenez compte de cette annualisation des revenus lorsque vous décidez d’introduire une demande d’augmentation ou de réduction de vos cotisations
Cotisations définitives
Sur la base de votre revenu réel, Xerius recalcule vos cotisations. C’est ce que l’on appelle la « régularisation ». Ce sont vos cotisations définitives.
- Vos cotisations définitives sont plus élevées que vos cotisations provisoires ? Vous devez payer la différence.
- Si elles sont moins élevées, nous vous remboursons le trop-perçu.
Cette procédure se répète jusqu’à votre troisième année d’activité. Xerius peut alors calculer vos cotisations provisoires en fonction de votre revenu réel d’il y a 3 ans. Vous ne devez donc plus fournir d’estimation.
Entrez-vous en ligne de compte pour la réduction starter ?
Lorsque vous démarrez comme indépendant(e), vous payez des cotisations sociales provisoires. Le législateur les a fixées à une cotisation minimale de 890,51 euros par trimestre.
Cette somme représente néanmoins un montant non négligeable pour bon nombre de starters. C’est pourquoi vous pouvez demander la réduction starter. Vous payez alors une cotisation provisoire réduite pendant les quatre premiers trimestres de votre affiliation :
- 459,86 euros pour un revenu annuel inférieur à 8.707,35 euros
- Votre revenu annuel se trouve entre 8.707,35 euros et 16.861,46 euros ? Nous calculons des cotisations provisoires sur le revenu annuel que vous envoyez.
Quand payez-vous vos cotisations sociales ?
La ponctualité est le mot d’ordre. Votre paiement doit impérativement apparaître sur le compte de Xerius le dernier jour de chaque trimestre. Votre caisse d’assurances sociales reverse ensuite votre paiement aux pouvoirs publics le même jour.
Pour éviter tout retard, effectuez au plus tard le versement :
- de vos cotisations du 1er trimestre : le 25 mars
- de vos cotisations du 2e trimestre : le 25 juin
- de vos cotisations du 3e trimestre : le 25 septembre
- de vos cotisations du 4e trimestre : le 25 décembre
Vous avez deux excellentes raisons de payer de façon ponctuelle, une positive et une négative.
- Raison positive :vous déduisez vos cotisations sociales de vos impôts. Si vous effectuez le paiement à temps, celles-ci apparaîtront sur votre attestation fiscale et vous pourrez les déduire pour l’année au cours de laquelle vous les avez payées.
- Raison négative : en cas de retard de paiement, l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (l’INASTI), c’est-à-dire les pouvoirs publics, facture des majorations. Ces amendes sont particulièrement salées. Vous payez 3 % de cotisations impayées par trimestre entamé. Si vous avez encore une dette au 31 décembre, une majoration unique de 7 % vous sera imposée en sus.
Vous souhaitez bénéficier d’un report de paiement pour les deux premiers trimestres ?
En tant que starter, vous pouvez demander un report de paiement. Vous pouvez donc payer vos cotisations des deux premiers trimestres avec un trimestre de retard, et ce, sans frais ou majorations supplémentaires. À une seule condition : vous devez déjà être affilié(e) à votre caisse d’assurances sociales le jour du début de votre activité en tant qu’indépendant(e).
Imaginons : votre affiliation chez Xerius commence le 10 janvier et vous démarrez votre activité le 20 janvier. Vous pouvez demander un report de paiement pour les deux premiers trimestres.
- Vous ne payez donc rien le 25 mars.
- Le 25 juin, vous payez la cotisation reportée du premier trimestre.
- Le 25 septembre, vous payez la cotisation reportée du deuxième trimestre et la cotisation du troisième trimestre.
- Le 25 décembre, vous payez la cotisation du quatrième trimestre.
Peut-être vous le demandez-vous encore ?
-
Mes cotisations sociales sont-elles calculées différemment en société que dans une entreprise personne physique ?
Non, le calcul est exactement le même. Vous payez vos cotisations sociales en fonction de votre revenu en tant qu’indépendant(e), peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise personne physique ou d’une société. La seule donnée qui importe est votre catégorie d’affiliation : activité principale, activité complémentaire, etc., mais celle-ci n’a aucun lien avec une entreprise personne physique ou une société. Elle se rapporte au fait que vous exercez une autre fonction à côté de votre activité d’indépendant(e).
-
Je ne perçois pas de salaire en tant que gérant(e) ou associé(e) actif(–ve). Dois-je quand même m’affilier en tant qu’indépendant(e) ?
En principe, oui. Être indépendant(e) implique de devoir s’affilier à une caisse d’assurances sociales, peu importe que vous perceviez ou non un revenu. Même si l’on ose s’écarter de la règle dans une société. Vous préférez en être sûr(e) ? Contactez les experts de Xerius. Toutefois, gardez toujours la règle d’or à l’esprit : ceux qui s’affilient n’enfreignent jamais la loi.
-
Les cotisations sociales sont calculées en fonction de mon revenu. Qu’en est-il en société ?
Astuce : vous pouvez faire payer vos cotisations sociales à votre société. Votre société reprend ce montant comme coût salarial et vous bénéficiez d’un avantage financier. Autrement dit, au moment du calcul de votre impôt des personnes physiques, vous devez intégrer les cotisations sociales à votre revenu.
L’argent restant peut être utilisé pour payer les frais relatifs à votre activité. Le solde constitue le bénéfice. Celui-ci vous permet de réaliser de nouveaux investissements, ou peut être reversé aux actionnaires ou aux dirigeants d’entreprise sous la forme de dividende ou de tantième. L’impôt des sociétés est calculé sur le bénéfice net.
-
Les cotisations sociales sont calculées en fonction de mon revenu. Qu’en est-il pour une entreprise personne physique ?
Dans ce cas, il n’y a aucune distinction entre l’entreprise et le chef d’entreprise indépendant (en l’occurrence, vous). Vous ne pouvez donc pas vous verser de salaire, car l’argent vous appartient déjà. L’argent reçu constitue le bénéfice. Vos cotisations sociales et l’impôt des personnes physiques sont ensuite calculés sur ce montant, après déduction des frais.
-
Quel est mon revenu annuel net imposable ?
Il s’agit de vos revenus professionnels sur une année complète, après déduction de vos frais professionnels. Ce montant sert de base pour le calcul de vos cotisations sociales et de vos impôts.
Vous changez de statut en cours d’année et vous passez d’une activité principale à une activité complémentaire, ou inversement ? Vos cotisations sociales seront également calculées par trimestre, sur la base de vos revenus annuels en tant qu’indépendant(e).
-
Comment savoir dans quelle catégorie m’affilier : activité principale ou activité complémentaire ?
1re possibilité : vous avez déjà un statut « à part entière » en tant qu’employé ou fonctionnaire
Dans ce cas, vous ouvrez vos droits sociaux via votre statut de salarié(e). Par conséquent, vous vous affiliez en activité complémentaire.
Vous payez toutefois une cotisation de solidarité sur vos revenus d’indépendant.
2e possibilité : vous n’avez pas de statut « à part entière » en tant qu’employé ou fonctionnaire
Dans ce cas, vous vous affiliez en tant qu’indépendant en activité principale. Votre sécurité sociale dépend alors de votre statut d’indépendant(e).
Outre les activités principale et complémentaire, il existe encore d’autres catégories comme les étudiants indépendants et les pensionnés. -
Quand dois-je payer mes cotisations sociales ?Vous contribuez à la solidarité chaque trimestre. Une année se compose de quatre trimestres :
1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars
2e trimestre : du 1er avril au 30 juin
3e trimestre : du 1er juillet au 30 septembre
4e trimestre : du 1er octobre au 31 décembre
Un trimestre est indivisible. Vous payez donc systématiquement l’intégralité de la cotisation trimestrielle. En d’autres termes, si vous démarrez comme indépendant(e) le 29 mars, vous devez payer l’intégralité de la cotisation trimestrielle pour ces 3 jours.
Vous recevez le décompte de chaque trimestre durant le premier ou le deuxième mois de celui-ci. Veillez à ce que votre paiement se trouve sur le compte de Xerius le dernier jour du trimestre. En effet, votre caisse d’assurances sociales doit verser l’argent aux pouvoirs publics le jour même.
Important : payez toujours à temps.
À défaut, les pouvoirs publics imputent des majorations non négligeables :
3 % par trimestre impayé plus 7 % à une seule occasion le 1er janvier suivant l’année pendant laquelle les cotisations ont été réclamées pour la première fois.