Votre enregistrement en tant que syndic
Vous êtes le syndic d'une ou de plusieurs associations de copropriétaires ? Dans ce cas, vous êtes une figure clé au sein de votre communauté d'habitat, et devez enregistrer votre mandat auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Bonne nouvelle : Xerius Guichet d'Entreprises peut s'en charger pour vous.
Pourquoi votre enregistrement en tant que syndic est-il obligatoire ?
Qui est le syndic du bâtiment ? Auparavant, il n'y avait qu'un seul moyen de le savoir : consulter l'affiche accrochée dans le hall d'entrée. Peu pratique pour les personnes ayant besoin de vous en toute urgence, par exemple des fournisseurs ou techniciens de la compagnie d'énergie ou de la société des eaux.
Soucieux de clarifier cette situation, l'État est intervenu. Désormais, tous les syndics doivent s'inscrire à la BCE. Tout individu qui le souhaite peut donc immédiatement y retrouver vos coordonnées.
Qui doit s'enregistrer ?
C’est très simple : chaque syndic, qu'il soit professionnel ou non. À défaut, vous enfreignez la loi et commettez une faute déontologique. Des sanctions peuvent s'ensuivre.
Votre enregistrement doit être réglé dans les 8 jours qui suivent votre désignation comme syndic. Comme dit plus haut, confiez tranquillement cette tâche à Xerius.
En plus de mon affiliation comme syndic, dois-je également m'affilier comme indépendant ?
Vous êtes syndic et copropriétaire ? Dans ce cas, inutile de vous affilier en tant qu'indépendant. Ce sera toutefois le cas si le procès-verbal de votre nomination prévoit une rémunération supérieure à vos frais.
Si vous êtes syndic professionnel, vous disposez d'une société. Vous devez alors vous affilier en tant que travailleur indépendant, bien entendu.
Quelles informations devez-vous transmettre à Xerius pour votre enregistrement en tant que syndic ?
Voici la liste :
- le numéro d'entreprise de l'association des copropriétaires;
- un rapport de l'assemblée générale au cours de laquelle vous avez été désigné(e) comme syndic;
- si vous êtes syndic en personne physique : votre numéro de registre national. Si votre société est le syndic : votre numéro d'entreprise.
Remplissez simplement le formulaire en ligne et l’affaire est dans le sac.
Xerius enregistrera alors votre mandat de syndic à la BCE. Vous recevrez par la suite une confirmation de votre enregistrement en bonne et due forme.
105,50 euros
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Xerius se charge de votre enregistrement à la BCE et vous fournit une confirmation.
Cette page résumée pour vous
- Votre inscription à la BCE est obligatoire. Pour cela, venez consulter Xerius.
- Chaque syndic doit s'inscrire, tant professionnel que bénévole.
- En tant qu'indépendant, vous devez uniquement vous affilier si votre indemnisation dépasse vos frais.