De la musique dans votre espace d’accueil ? Obtenez une licence Unisono
Vous diffusez de la musique dans la salle d’attente ou à l’accueil de votre entreprise ? Vous avez alors besoin d’une licence Unisono. Unisono est le nom de l’autorisation qui réunit la Sabam et la Rémunération Équitable.
Qu’est-ce qu’Unisono ?
Unisono est la plateforme unique créée par la Sabam, PlayRight et SIMIM, les associations d’intérêts pour artistes créateurs et exécutant.
Depuis le 1er janvier 2020, vous gérez la diffusion de musique en public, y compris sur le lieu de travail, via une seule licence Unisono. Via une cotisation annuelle, vous avez l’autorisation de jouer l’intégralité de votre répertoire, d’Adele à Ziggy Stardust. Et Unisono veille à ce que tous les artistes exécutants, auteurs et producteurs obtiennent ce à quoi ils ont droit.
Quand avez-vous besoin d’une autorisation d'Unisono ?
Magasins, cafés ou médecins qui jouent de la musique dans leur salle d’attente pour vous distraire de la piqûre, ont tous besoin d’une licence Unisono.
Vous avez besoin de l’autorisation lorsque vous diffusez en public de la musique protégée par le droit d’auteur. Et c’est le cas pour toutes les musiques contemporaines. Étant donné que les droits d’auteur n'expirent que 70 ans après le décès de l’artiste, seules les œuvres de personnes tels que Bach ou Mozart échappent aux droits d’auteur.
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une autorisation Unisono est nécessaire. Xerius ne peut vous aider que si vous avez besoin d’une autorisation pour diffuser de la musique dans votre salle d’attente ou d’accueil. Vous aussi, vous diffusez de la musique dans votre cabinet ou votre magasin ? Ou vous organisez par exemple un événement unique ? Dans ce cas, vous devez introduire vous-même une demande à cet effet auprès d’Unisono. Vous avez activé votre profil Unisono en ligne via Xerius ? Dans ce cas, vous pouvez vous mettre immédiatement au travail. De plus, votre profil vous permet de poser facilement toutes vos questions à Unisono.
Professions libérales et Unisono
En tant que titulaire d’une profession libérale, vous disposez souvent d’un espace pratique à côté de votre espace d’attente. Il suffit presque toujours de demander une licence pour votre espace d’attente ou d’accueil.Vous ne devez demander une licence distincte que si votre cabinet est librement accessible pour vos clients.
Voici un exemple. Imaginons que vous soyez kinésithérapeute. Dans votre pratique, vous disposez d’un local de rééducation séparé. Dans cet espace, les patients qui ne disposent pas du matériel nécessaire à domicile peuvent venir s’exercer librement. En tant que kinésithérapeute, vous ne devez pas nécessairement y assister. Vous diffusez de la musique dans cet espace ? Dans ce cas, vous avez besoin d’une licence Unisono.
Si vos clients n’ont pas accès librement au cabinet, comme c’est généralement le cas pour les médecins, vous n’avez pas besoin d’une licence distincte.
Pour l’utilisation de musique dans des espaces exclusivement accessibles au personnel, vous avez également besoin d’une licence. Une exception : si, en tant que titulaire d’une profession libérale, vous occupez moins de 9 travailleurs à temps plein (ou équivalents temps plein), vous êtes dispensé de cette licence supplémentaire.
Quelles informations transmettez-vous ?
Xerius peut demander pour vous la licence Unisono pour diffuser de la musique dans votre espace d’accueil ou salle d’attente. Conseil : saisissez votre mètre.
Les données suivantes sont nécessaires pour demander votre autorisation :
- votre numéro d'entreprise ;
- la surface de votre salle d’attente ou de votre espace d’accueil.
Voici comment Xerius Guichet d’Entreprises règle votre licence chez Unisono
Xerius se charge de ce qui suit :
- l’établissement de la bonne demande de licence ;
- une tarification correcte. Chaque entreprise a sa propre tarification. Nous examinons pour vous le tarif que votre entreprise paie et si une dispense (partielle) est possible. Vous êtes ainsi certain de ne jamais payer trop.
- l’activation de votre profil en ligne. Vous pouvez ainsi consulter facilement vos données (de facturation) et gérer votre licence.
72,6 euros TVA inclus
Une fois votre demande en ordre, vous recevrez un e-mail de confirmation. Unisono vous enverra ensuite un e-mail d’activation pour activer votre profil en ligne.
Une fois votre demande de licence traitée, Unisono vous envoie votre licence et vous recevez chaque année une facture pour votre cotisation. Attention : pour chaque espace où de la musique est audible, vous avez besoin d’une licence distincte. Y a-t-il également de la musique dans une autre pièce que votre salle d’attente ? Signalez-le directement à Unisono.
En savoir plus ?
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Spotify est-il autorisé comme source de musique dans mon commerce ?Non. Spotify est uniquement autorisé à des fins privées. C’est ce qui est indiqué dans les conditions générales de Spotify. Attention donc à l’utilisation de ce service de streaming. Une amende suivra si vous choisissez tout de même d’utiliser ce service de streaming. Deezer, Youtube et Apple Music ne sont pas non plus autorisés.
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Quels sont les services de streaming autorisés comme source de musique dans mon commerce ?Vous trouverez ici une liste des services de streaming autorisés à l’usage public. Il s’agit de plateformes avec lesquelles Unisono a un accord.